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Colloque: Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux

Publié le 30 septembre 2014 Mis à jour le 24 juillet 2018

Le Centre de théorie et d’analyse du droit (UMR 7074, Université Université Paris Nanterre-ENS-CNRS) a le plaisir d’organiser, le 7 novembre 2014 à l’Ecole Normale Supérieure, une journée d’études intitulée Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux.

Date(s)

le 7 novembre 2014

Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux

 journée de colloque organisée par 

Florian Couveinhes-Matsumoto (Maître de conférences à l’ENS),
Florian Grisel (chargé de recherche au CNRS),
Raphaëlle Nollez-Goldbach
(chargée de recherche au CNRS),

tous trois membres du
Centre de Théorie et d’Analyse du Droit
(UMR 7074, Université Université Paris Nanterre-ENS-CNRS).
Lieu(x)
Vendredi 7 novembre 2014
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm
75005 Paris

Programme de la journée
L’objet de cette journée est de rechercher, à partir de l’étude de la jurisprudence internationale, s’il est possible ou opportun de distinguer des motifs « juridiques » et « non juridiques » des décisions juridictionnelles internationales, et le cas échéant, quel est le contenu, le rôle et l’importance de ces « motifs non-juridiques ». L’expression « motifs non-juridiques » renvoie a priori aux raisonnements et aux arguments qui semblent expliquer ou justifier une décision sans apparaître dans son texte, ou bien qui apparaissent dans son texte sans pour autant constituer des références directes à des règles juridiques positivement formulées. Une telle définition est toutefois tout à fait provisoire, et les intervenants sont parfaitement libres d’en choisir une autre. Ils sont même vivement invités à en apprécier l’intérêt en fonction de leur compréhension de ce qui relève du « juridique », et des concepts que doit employer un bon enseignant-chercheur en droit. Le thème choisi soulève la question de savoir si la motivation juridique des décisions juridictionnelles s’épuise nécessairement dans le texte de ses motifs strictement entendus. Il invite à étudier la continuité qui peut exister, d’un point de vue matériel, entre les arguments et raisonnements avancés par les juges au soutien d’une décision et ceux qui expliquent ou justifient véritablement les décisions, mais aussi entre ceux-ci et ceux qui sont avancés par les plaideurs afin d’obtenir une décision déterminée, ceux qui le sont par la doctrine pour contester ou approuver la décision, ceux exprimés par des juges dans le cadre d’une opinion concordante ou en privé, ou encore ceux qu’une juridiction statuant postérieurement dit reprendre de la décision pour dégager des règles coutumières. Sans nier l’intérêt pratique de la convention selon laquelle tout argument ou raisonnement qu’avance explicitement un organe juridictionnel constitue un motif juridique, peut-on vraiment considérer que ceux qui sont avancés par d’autres acteurs ne constituent ni des « motifs », ni des motifs « juridiques », et sont assimilables à tous les autres discours visant la jurisprudence internationale ? N’est-il pas indispensable d’éclairer la motivation des décisions juridictionnelles par l’étude plus large des considérations politiques, morales, techniques, procédurales, pratiques, etc. qui se cachent souvent « derrière » ou « entre » l’invocation de normes juridiques ? Ne constate-t-on pas la récurrence de certaines de ces considérations devant des juridictions ou dans des contentieux déterminés, de sorte que les parties aux litiges s’attendent légitimement à leur prise en compte, et que les motifs explicitement avancés par le juge doivent être compris à leur lueur ? Ce sont toutes ces questions – la liste n’est naturellement pas exhaustive – que nous nous poserons le 7 novembre prochain, afin d’éclairer d’une lumière nouvelle une question souvent posée à partir de présuppositions qui interdisent la prise en compte de l’exercice réel des fonctions juridiques.

Mis à jour le 24 juillet 2018