La distinction lois politiques-lois civiles (1748-1804)
Rémy Scialom
Publié le 26 octobre 2018–Mis à jour le 8 novembre 2018
Désireux de clarifier un ordre juridique confus et de déboucher sur la
félicité humaine, Montesquieu établit en 1748, dans l'Esprit des lois, la
distinction lois politiques-lois civiles. Identifiant le droit civil au droit privé, il
nomme politique le droit public et assimile loi et droit. Pour réaliser sa finalité
(le bien des individus et de la société), l'ordre juridique, procédant du droit
naturel, doit s'appuyer sur le droit public. D'où, le primat des lois politiques sur
les lois civiles. Malmenée, parfois décriée, la distinction, consolidée par l'École
du droit naturel, les parlementaires, les Maximes du droit public français, est
systématisée par les philosophes des Lumières. La notion de constitution, la
politisation des lois civiles sous la Révolution et le code civil réaffirment le
primat des lois politiques. Anticipant les rapports droit public-droit privé,
consacrés par les rédacteurs du Code civil, la distinction constitue une phase
intermédiaire dans la fixation des grandes classifications du droit. Mais, depuis
la deuxième moitié du XIXe siècle, la ligne de partage de plus en plus floue entre
loi politique et civile, entre droit public et privé, oblige à en redessiner le tracé.