Les interprétations concurrentes de la constitution

Publié le 18 mars 2021 Mis à jour le 23 mars 2021

Le 20 mai, Colloque sous la direction de Patricia Rrapi

Date(s)

le 20 mai 2021

Lieu(x)
En salle F. 352 (Bât Simone Veil) et sur Zoom.
Colloque sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre.
Dans les systèmes juridiques actuels, l’accent est mis sur le «  monopole  » du juge constitutionnel en matière d’interprétation de la constitution. La figure de l’interprète authentique et ses interprétations s’imposent, dans ce contexte, comme ultime référence pour connaître et discuter le contenu de la constitution.
Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de «  dernier mot  », quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes.
L’objectif de ce colloque est de présenter, dans une perspective théorique, historique et comparée, les différents « acteurs » – parlementaires, gouvernements, avocats, juges, tierces interventions, doctrine, citoyens – qui de manière parallèle proposent leurs interprétations de la constitution.
S’intéresser à la fabrique des interprétations constitutionnelles c’est également intégrer les interprétations du juge constitutionnel dans une interaction. Ces réflexions permettront de voir si la constitution demeure (ou non) l’affaire de tous, de mieux évaluer les choix de l’interprète authentique et de reconsidérer le concept même d’interprétation.


Programme

  • 9h Accueil des participant-e-s
  • 9h20 Mots d’accueil
9h30-10h30 : INTERPRÉTATIONS CONCURRENTES ET CONTEXTE
  • Sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats, Université Paris Nanterre
  • 9h30-9h40 Éric Millard, Université Paris Nanterre Qui sont les interprètes de la constitution ?
  • 9h40-9h50 Manon Altwegg-Boussac, Université Paris Créteil Questions de société et garantie politique des droits
  • 9h50-10h Antonin Gelblat, Université Paris Nanterre, Conflits constitutionnels et transitions «  illibérales  »

Suivi d’une discussion

10h30-11h40 : INTERPRÉTATIONS CONCURRENTES ET LÉGITIMITÉ INSTITUTIONNELLE
  • Sous la présidence de Jean-Louis Halpérin, École normale supérieure
  • 10h30-10h40 Isabelle Boucobza, Université de Nanterre Le double filtrage de la QPC, une mise en concurrence "faussée" des interprètes ?
  • 10h40-10h50 Idris Fassassi, Université de Picardie Jules-Verne La concurrence des interprétations constitutionnelles aux États-Unis
  • 10h50-11h Francesco Natoli, Université Paris Nanterre L'interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
  • 11h-11h10 Benjamin Fargeaud, Université de Lorraine Le Gouvernement et l’interprétation de la Constitution sous la IVe République

Suivi d’une discussion

 
11h40-12h40 INTERPRÉTATIONS CONCURRENTES ET OBSERVATEURS
  • Sous la présidence de Charlotte Girard, Université Paris Nanterre
  • 11h40-11h50 Véronique Champeil-Desplats, Université Paris Nanterre La doctrine, interprète concurrent ?
  • 11h50-12h Adja Mbengue, Université Paris 1 Panthéon la Sorbonne Les amis de la Cour
  • 12h-12h10 Wanda Mastor, Université Toulouse 1 Capitole Les opinions séparées
 
14h30-15h40 INTERPRÉTATIONS CONCURRENTES ET ACTION
  • Sous la présidence de Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Nanterre
  • 14h30-14h40 Vito Marinese, Conseiller parlementaire pour le groupe PS, AN Les saisines parlementaires
  • 14h40-14h50 Raphael Paour, Université Paris-Sud Les avocats de la Question prioritaire de constitutionnalité
  • 14h50-15h Maxence Christelle, Université de Picardie Jules-Verne et Charles Édouard Sénac, Université de Bordeaux Les groupes d’intérêt et la Question prioritaire de constitutionnalité
  • 15h-15h10 Marie Caroline Arreto, Institut catholique de Paris Stratégies argumentatives des acteurs dans le «  procès constitutionnel  », étude comparée

15h40-16h50 INTERPRÉTATIONS CONCURRENTES ET HARMONISATION
  • Sous la présidence de Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre
  • 15h40-15h50 Emma Grego, Université de Montpellier Les discours péri-décisionnels des cours constitutionnelles
  • 15h50-16h Marina Kalara, Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne Les juges du Conseil d’État et de la Cour de Cassation dans la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité
  • 16h-16h10 Antoine Corre-Basset, Université de Rouen Concurrences d'interprétation et contrôle concret de constitutionnalité : la situation des juridictions constitutionnelles française et allemande
  • 16h10-16h20 Patricia Rrapi, Université Paris Nanterre La garantie des droits sans la séparation des pouvoirs : observations sur la mutation du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs au regard du contentieux européen des libertés

Suivi d’une discussion


16h50-17h10 Propos conclusifs

Jacques Chevallier, Université Paris II Panthéon Assas   

Inscription obligatoire tant pour assister en présence qu’à distance via ce formulaire pour vérification de la jauge et/ou obtention du lien Zoom.




Mis à jour le 23 mars 2021