Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) - Publications

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D'autres publications






Publications du Centre



Le positivisme juridique,
Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut, Michel Troper (dirs.), LGDJ Story scientia, 1992.

L'enseignement de la philosophie du droit, Françoise Michaut et Michel Troper (dirs.), LGDJ-Bruylant, 1998.

Théorie des contraintes juridiques, Véronique Champeil-Desplats, Christophe Grzegorczyk, Michel Troper (dirs.), Paris, Bruxelles, LGDJ-Bruylant, 2005 (télécharger la Table des matières au format PDF)

Études coordonnées par Denys de Béchillon, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, et Éric Millard (dirs.), Paris, Economica, 2006

Droit japonais et droit français au miroir de la modernité, Jean-Louis Halpérin et Naoki Kanayama (dirs.), Dalloz, 2007

Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dirs.), Paris, Dalloz 2010

Questions contemporaines de théorie analytique du droit / Cuestiones contemporáneas de teoría analítica del derecho / Problemi attuali della teoria analitica del diritto, Pierre Brunet et Federico J. Arena  (eds.), Madrid, Marcial Pons, 2011 (Table des matières en PDF + Introduction)
 

 

Publications sur HAL

  • [hal-02148259] Les libertés de circulation, des libertés fondamentales?
    17 juillet 2019
    Cette contribution tente d'interroger le sens du terme "fondamental" au regard des libertés économiques de circulation. Elle présente les différentes manières dont la doctrine francophone et européenne justifient l'appartenance des libertés de circulation aux libertés fondamentales. On se rend compte à l'analyse, que le terme fondamental dénote plusieurs significations, pas toujours compatibles entre elles. Pour certains, les libertés de circulations sont qualifiés de "fondamentales" au même titre que les droits fondamentaux ; pour d'autres encore, "fondamental" désigne simplement le fait que les libertés de circulation ont longtemps joué - et jouent encore - un rôle structurant dans la construction du projet européen, sans plus. La contribution s'achève en soulevant l'idée qu'un travail de conceptualisation n'a peut-être pas été suffisamment entrepris quant aux justifications du caractère fondamental des libertés européennes de circulation. Au-delà des simples querelles doctrinales, il y a en effet un vrai enjeu politique à qualifier ou pas les libertés économiques de circulation de "fondamentales" au même titre que les droits fondamentaux.
  • [hal-02088208] Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
    17 juillet 2019
    Ce papier constitue la version un peu plus développée d'un commentaire publié à la revue Juspoliticum :http://blog.juspoliticum.com/author/lzevounou
  • [hal-01936960] European Public Interest
    17 juillet 2019
    This report try to examine the public interest notion in UE context from an accounting point of view. It is the result of our study: 1) that there is no European or general (universal) definition of public interest. All members of the research group concluded that there is no definition for their country (including in the accounting field); the same is true in the EU 2) that the notion contains "interests" to be protected/defended 3) that the notion makes it possible to "legitimize" an action and/or standards 4) that the notion is (therefore) a tool at the service of a policy 5) that it is not necessary - or even politically counterproductive - to define the public interest (precisely) 6) that the question of whether a broadening of the notion of "public interest" with the integration of financial stability and sustainable development is desirable requires a nuanced answer: if it is justified at the political level to be able to use accounting standards as a tool of public policy, it does not seem appropriate from an economic point of view, and more precisely with regard to the main objective of financial information (true and fair view) and its effectiveness.
  • [hal-01824844] Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
    16 juillet 2019
    Cet article part du livre de Nathalie Heinich sur les valeurs afin d'esquisser des pistes communes de recherche entre la théorie du droit réaliste développée en France, en particulier à Nanterre, et la sociologie pragmatique qui émerge en France dans le champ des sciences sociales depuis la fin des années 90. L'article tente de montrer l'intérêt épistémologique d'une sociologie du droit pragmatique susceptible de s'appliquer à différents domaine de l'étude du phénomène juridique.
  • [hal-01647376] Qu'est-ce qu'un réfugié ? La construction politique d'une catégorie juridique,
    15 juillet 2019
    In the aftermath of World War 1, the breadth and complexity of the questions raised by the refugee phenomenon compelled the international community to tackle the problem in order to offer solutions. However, the instruments developed within the international diplomatic circles remain very closely dependent on state interests. Through its successive mutations, the definition of "the refugee" reflects the underlying political issues at stake in any legal categorization.
  • [hal-01592935] La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
    9 juillet 2019
    La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts ou de leur échec réel ou prétendu.Ce Connaissance de l’emploi propose une analyse des logiques qui ont fondé ces dispositifs successifs : logique du besoin pour le RMI et le RSA-socle, logique du soutien aux faibles revenus d’activité pour la PPE, logique mixte pour le RSA-activité. Le RSA est ainsi venu brouiller les frontières entre bénéficiaires des minima sociaux et travailleurs pauvres.Bien que présentée comme innovante, la prime d’activité a été conçue sur le même modèle que le RSA-activité et s’en distingue uniquement par l’existence d’un bonus individualisé qui s’ajoute au revenu garanti. Dès lors, on peut se demander si cette prime réussira mieux que le RSA-activité à soutenir les faibles revenus du travail.
  • [halshs-00194221] Compte rendu de : "Mutations de l'Etat et protection des droits de l'Homme", D. Lochak (dir.), Presses universitaires de Paris X, 2006.
    2 juillet 2019
    Compte rendu de : "Mutations de l'Etat et protection des droits de l'Homme", D. Lochak (dir.)
  • [halshs-00806365] Le raisonnement juridique dans tous ses états
    2 juillet 2019
    La thèse selon laquelle le raisonnement juridique présente une spécificité est depuis longtemps défendue par les juristes de common law en même temps qu'elle est vigoureusement contestée. Au coeur de cette discussion, se trouvent l'analogie et le précédent. L'article discute deux thèses en présence qui s'opposent sur la façon de concevoir la relation entre analogie et précédent.
  • [hal-01648808] Les juristes dans l'espace public
    2 juillet 2019
    On entend ici analyser le processus par lequel les juristes sont conduits à participer aux débats de société, en s'efforçant d'orienter les choix collectifs et de peser sur le contenu des décisions politiques. Variant selon le type de débats et la nature des ressources dont disposent les intéressés, cette intervention s'appuie sur des registres argumentaires et passe par des canaux qui témoignent de la singularité de la position qu'ils occupent dans l'espace public. Si elle n'est pas dépourvue d'effet sur la configuration du champ juridique, son impact sur le déroulement des processus politiques reste cependant limité.
  • [halshs-00126334] Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?
    2 juillet 2019
    Présentation de la position empiriste d'Alf Ross, discutée dans le dossier par M Troper, P Brunet, V Champeil Desplats, E Serverin et CM Herrera
  • [halshs-00126330] Sur " Le sexe et le droit. Sur le féminisme juridique de Catharine MacKinnon
    2 juillet 2019
    Présentation de l'ouvrage de J.F Gaudrault-Desbiens et discussion de quelques positions adoptées par Catharine MacKinnon
  • [halshs-00125759] Hauriou et la théorie de l'institution
    2 juillet 2019
    La théorie de l'institution formulée par le doyen Maurice Hauriou au début du siècle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. L'article revient sur cette théorie. Après en avoir présenté la genèse et apprécié le contenu, l'auteur retrace sa postérité dans la doctrine juridique. Puis, à partir d'une évaluation critique de l'idéalisme institutionnel, et en tenant compte de l'apport des analyses institutionnelles en dehors de la sphère des juristes, il montre l'intérêt que revêt pour ceux-ci une réflexion sur la théorie proposée par Hauriou et son utilisation critique.
  • [halshs-00125724] Sur " Les valeurs de la démocratie ; essai sur huit notions fondamentales
    2 juillet 2019
    Discussion critique de certaines thèses contenues dans l'ouvrage d'Emmanuel Dockès " Les valeurs de la démocratie ; essai sur huit notions fondamentales
  • [halshs-00559205] L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière
    2 juillet 2019
    Cet article propose une étude des audiences d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (généralement appelées « audiences d'APRF ») et de leur statut au sein du tribunal administratif. Le contentieux des APRF était, jusqu'à sa réforme en 2006, l'un des seuls contentieux administratifs donnant lieu à des audiences où les différentes parties sont présentes (requérants et leur conseil, d'un côté ; représentants de la préfecture, de l'autre) et peuvent exposer leur point de vue tout en contredisant la partie adverse. Il s'agit ici d'analyser la façon dont les magistrats font face à cette irruption de l'oralité dans leur travail traditionnellement dominé par une procédure écrite, et le sens qu'ils accordent à cette audience dans la (re)définition de leur profession. Les audiences d'APRF présentent un paradoxe : si elles sont dévalorisées et souvent considérées comme un « sale boulot » sans grand intérêt juridique, elles constituent pourtant un outil de « contrôle de qualité » privilégié du travail des magistrats.
  • [halshs-00126336] Sur " Théorie juridique et politique chez Kelsen
    2 juillet 2019
    Présentation de l'ouvrage de CM Herrera consacré à la mise en perspective des positions juridiques et politiques du juriste viennois théoricien du positivisme Hans Kelsen
  • [hal-01926610] Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
    26 juin 2019
    Quelle trace laissera, dans le droit administratif contemporain, l'état d'urgence promulgué le 14 novembre 2015 et qui devrait s'éterniser, au moins, jusqu'au 15 juillet prochain ?
  • [hal-01927098] État d'urgence
    26 juin 2019
    Face à la multiplication des législations d'exception, des pénalistes ont constaté, pour la regretter, l'émergence d'une « politique criminelle de l'ennemi » mettant à mal les principes du « droit pénal moderne » (C. Lazerges et H. Henrion-Stoffel, Le déclin du droit pénal : l'émergence d'une politique criminelle de l'ennemi, RSC 2016. 649 ). Suite aux durcissements successifs de la loi du 3 avril 1955, qui se poursuivent avec l'inscription de certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun (v. projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, AJDA 2017. 1308 ), le droit administratif de l'état d'urgence fait bien écho à certaines caractéristiques mises en avant par Günther Jakobs (Aux limites de l'orientation par le droit : le droit pénal de l'ennemi, RSC 2009. 7 ).
  • [hal-01648769] Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
    26 juin 2019
    Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Église nationale ? Plus schismatique qu’hérétique, provoquée par les amours contrariés d’un roi de la Renaissance et facilitée par les écarts et les excès du clergé traditionnel, la Réforme henricienne ne peut être comprise qu’au regard du rôle central joué par l’institution parlementaire. Henry VIII, conscient que la Chambre des Communes est prompt à exprimer la lassitude croissante qu’éprouvent les classes commerçantes et industrielles face au joug religieux, n’hésite pas en effet à encourager, pour mieux l’encadrer, la montée en puissance du Parlement. C’est avec l’appui de ce dernier que s’effectue le passage du particulier au général, d’une demande d’annulation de mariage à un assaut contre l’ensemble des prérogatives pontificales. Il apparaît alors progressivement comme un instrument utile susceptible de favoriser le maintien, voire le renforcement, de la prérogative royale. Dès lors, si la place centrale qu’occupe le Parlement au sein des institutions anglaises ne sera véritablement assurée qu’avec le Bill of Rights de 1689, le Parlement de la Réforme n’en constitue pas moins un premier pas, ambivalent mais précoce, dans cette direction.
  • [hal-01919029] L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
    26 juin 2019
    Are there specific references to security in French Constitutional Council decisions? Do these references include a process of automatization of a fundamental right to security that can be detected elsewhere? To give an unequivocal answer to these questions is not easy. The decisions of the French Constitutional Council present complex references to security. Although the French Constitutional Council never consecrated a fundamental right to security at the constitutional level, it allows the Parliament to do it at the legislative level. Moreover, in the same way as the latter, it considers security as a condition for the implementation of other constitutional rights and freedoms.
  • [hal-01661816] L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente
    26 juin 2019
    Très utilisée aujourd'hui par le juge constitutionnel, la notion d'incompétence négative trouve son origine dans le contentieux administratif, où elle désigne le fait pour une autorité administrative de rester en deçà de sa compétence (même si les hypothèses alors visées sont beaucoup plus variées qu'en droit constitutionnel). En dépit de cette apparente simplicité, on doit observer que le juge administratif regarde cette irrégularité tantôt comme une « erreur de droit » (relevant de la légalité interne), tantôt comme une sorte d'incompétence (relevant de la légalité externe - un moyen d'ordre public), sans que rien ne semble justifier cette différence de traitement. La présente étude propose à la fois une analyse de ces incertitudes jurisprudentielles et une réflexion sur ce que la doctrine peut en dire.
  • [hal-01647337] Un Président sans Conseil des ministres : le choix de Philadelphie
    26 juin 2019
    En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil » à ses côtés, l’ensemble des prérogatives exécutives. Comment comprendre une telle solution ? Les raisons habituellement avancées – notamment la volonté des Pères fondateurs de renforcer l’organe exécutif, par rapport aux institutions étatiques ou confédérales antérieures – doivent être complétées par une explication d’ordre théorique, qui mette au jour la logique institutionnelle à l’œuvre à ce moment-là . Tel est l’objet de cette étude.
  • [hal-01647318] Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ?
    26 juin 2019
    Figure ancienne, mais difficile à saisir juridiquement, le lanceur d'alerte est dans l'actualité. Dans de nombreux pays, et plus récemment en France, le législateur s'est penché sur sa protection. Celle-ci n'est pourtant que rarement réellement assurée, comme peuvent en témoigner des figures françaises et étrangères du whistleblowing. Néanmoins, une unification du régime de l'alerte éthique semble être en marche.
  • [hal-01661747] «De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
    26 juin 2019
    À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats très en vogues, relatifs à l’opportunité d’un éventuel contrôle des lois de révision par les juges constitutionnels – sont ici envisagées sous un angle essentiellement conceptuel. D’autres problèmes surgissent en effet de ce point de vue : pourquoi la « révision » est-elle souvent considérée comme une opération limitée par nature ? Que veut-on dire lorsque l’on évoque l’abrogation de « la » constitution, alors même qu’il existe tant de normes constitutionnelles ? L’élucidation de ces quelques énigmes permet de s’interroger, de façon plus générale, sur la signification profonde du débat relatif à la limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle.
  • [hal-01648902] Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ?
    26 juin 2019
    La CJR est récemment réapparue sur le devant de la scène, à diverses occasions : affaire Karachi, arbitrage en faveur de Bernard Tapie ou encore, dans une perspective de rénovation institutionnelle, projet de loi constitutionnelle du 14 mars 2013 envisageant la suppression de ladite juridiction. A travers une analyse de son statut juridique et une étude exhaustive de sa jurisprudence - notamment de la décision Pasqua du 30 avril 2010 - le présent article s’attache à mettre en évidence les faiblesses de la juridiction : atypisme de ses organes constitutifs, compétence à géométrie variable, résurgence régulière d’une justice fondamentalement politique, contrôle pratiquement inexistant de la Cour de cassation. Il propose également une lecture critique du projet de loi constitutionnelle et rappelle la nécessité de réintroduire la compétence des tribunaux ordinaires pour juger des actes volontaires, délictueux ou criminels, commis par les ministres, dans l’exercice de leurs fonctions.
  • [halshs-00670707] La qualité de parlementaire ne confère pas d'intérêt à agir
    26 juin 2019
    Le Conseil d'État a jugé qu'un parlementaire qui forme un recours pour excès de pouvoir contre le refus du Premier Ministre de prendre un décret d'application de la loi ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité à agir. Ce faisant, il prend à contrepied une doctrine dominante émanant largement de plusieurs de ses membres.
  • [hal-00560040] La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?
    26 juin 2019
    Pour identifier les origines de la question prioritaire de constitutionnalité, établie par la révision constitutionnelle de 2008 en France, l'historien peut recourir à la recherche de précédents dans le droit positif comme à l'étude de l'ancrage progressif de cette idée dans la doctrine juridique. Si la première démarche s'avère peu fructueuse, la seconde peut aider à comprendre le succès récent de cette procédure.
  • [hal-01949482] « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
    26 juin 2019
    Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la question à laquelle le Conseil d'État a répondu dans l'ordonnance commentée. Car le site de « la Lande » sur lequel ont été regroupés par les pouvoirs publics, depuis mars 2015, les exilés de Calais a toutes les caractéristiques d'un camp (1). D'origine militaire, le terme de « camp » désigne, selon le Petit Robert, des « zones d'habitations sommaires édifiées pour une population qui fait l'objet d'une ségrégation ». Le terme de « campement » désigne quant à lui une « installation provisoire et désordonnée » et cette expression renvoie davantage à « l'action de camper », c'est-à-dire d'établir provisoirement un bivouac. Or, il apparaît que « la Lande » est appelée à durer....
  • [halshs-00126527] Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
    26 juin 2019
    Ce qu'est une norme juridique demeure une question discutée. Si on la prenait dans sa dimension ontologique, il serait illusoire d'imaginer pouvoir y répondre. Ce papier souligne cependant quelques élémentaires conséquences que la référence à une norme juridique implique, et rechercher une exigence de cohérence minimale dans son usage : dire donc ce que désignerait une norme juridique pour une théorie qui se référerait à ce concept. Cette exigence dépend à la fois du concept de norme de la science du droit, et des conditions permettant de dire de cette norme qu'elle est juridique
  • [halshs-00188285] La loi sur le dialogue social et la continuité du service public : une réponse dangereuse à une mauvaise question
    26 juin 2019
    La loi sur le dialogue social et la continuité du service public est dangereuse : démagogique et populiste, elle ne concilie pas le droit de grève et la continuité du service public, mais porte radicalement atteinte au droit de grève, sans résoudre véritablement la vraie et seule question de la continuité , laissée en suspens.
  • [halshs-00126341] Tû-Tû
    12 juin 2019
    Ce texte classique propose une analyse critique de la signification des concepts juridiques et articule un nominalisme de principe avec une description des techniques d'expression en droit

Mis à jour le 24 octobre 2018